La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels (ci-apr\u00e8s : \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) \u00e9tablit les pratiques de L\u2019INSTITUT DE FORMATION SAS FORMASO (ci-apr\u00e8s : \u00ab L\u2019INSTITUT \u00bb) pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dans le cadre de sa relation d\u2019affaires avec vous, (ci-apr\u00e8s : \u00ab l\u2019UTILISATEUR \u00bb) \u00e0 titre d\u2019acqu\u00e9reur d\u2019une formation professionnelle du domaine de la sant\u00e9 mentale.
\nA-Renseignements personnels
\nL\u2019INSTITUT recueille des renseignements personnels dans le cadre de sa relation d\u2019affaires avec un UTILISATEUR:
\nLors de votre acquisition en ligne d\u2019une formation professionnelle de L\u2019INSTITUT;
\nLors de votre inscription \u00e0 notre liste d\u2019envoi;
\nLorsque vous assistez en salle \u00e0 une formation professionnelle;
\nLorsque vous communiquez avec L\u2019INSTITUT, par t\u00e9l\u00e9phone ou courriel, pour une information, plainte ou toute autre raison.<\/p>\n
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir lors de ces situations sont les suivants :
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\nVotre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 domicile et\/ou au bureau et\/ou cellulaire.<\/p>\n
Lorsque vous utilisez une carte de cr\u00e9dit pour r\u00e9gler un achat par l\u2019entremise de notre site web aucun renseignement li\u00e9 \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit n\u2019est recueilli par L\u2019INSTITUT. Votre paiement pour vos achats en ligne est trait\u00e9 et administr\u00e9 par les solutions bancaires d\u2019un tiers fournisseur, directement sur son site Web s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n
D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, L\u2019INSTITUT utilise vos renseignements personnels pour:
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B-Divulgation \u00e0 des tiers
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\nDans le cadre de l\u2019acquisition et de l\u2019administration d\u2019une formation professionnelle, L\u2019INSTITUT peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer vos renseignements personnels: a) \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es; b) au prestataire de la formation professionnelle acquise par l\u2019UTILISATEUR; c) aux Ordres Professionnels li\u00e9s au domaine de la sant\u00e9; d) aux organismes de r\u00e9pression des crimes, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\nL\u2019INSTITUT se r\u00e9serve le droit de divulguer des renseignements personnels vous concernant si la loi le requiert ou que des ordonnances judiciaires sont \u00e9mises incluant l\u2019envoi d\u2019un subpoena ou d\u2019un mandat de perquisition. L\u2019INSTITUT se r\u00e9serve le droit de divulguer toute information qu’elle estime de bonne foi n\u00e9cessaire: a) pour se conformer \u00e0 toute exigence l\u00e9gale ou proc\u00e9dure judiciaire; b) pour faire respecter la Convention d’utilisation du site www.formations-vendee.com ou c) pour prot\u00e9ger les droits de ses autres UTILISATEURS.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019interne, L\u2019INSTITUT ne permet qu\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 vos renseignements personnels et uniquement aux employ\u00e9s qui doivent les conna\u00eetre pour les fins de leurs fonctions tels: le service \u00e0 la client\u00e8le et la comptabilit\u00e9.
\nIl peut aussi arriver que L\u2019INSTITUT fasse appel \u00e0 des fournisseurs externes de services dans certains domaines sp\u00e9cifiques et que certains de vos renseignements personnels puissent \u00eatre transmis \u00e0 ces fournisseurs. Dans cette \u00e9ventualit\u00e9, des mesures de confidentialit\u00e9 sont prises entre L\u2019INSTITUT et les fournisseurs afin que vos renseignements personnels soient utilis\u00e9s d’une mani\u00e8re compatible avec la pr\u00e9sente politique et la loi applicable ou sa r\u00e9glementation.
\nEnfin, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d’une r\u00e9organisation corporative, d’une fusion, d’une vente d\u2019entreprise, d’un transfert ou autre ali\u00e9nation de la totalit\u00e9 ou d’une partie des actifs de L\u2019INSTITUT (y compris dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de faillite ou d\u2019insolvabilit\u00e9), les renseignements personnels au sujet des UTILISATEURS et les autres donn\u00e9es recueillies de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels font partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s et peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec les autres parties \u00e0 la transaction.<\/p>\n
C- Usage de t\u00e9moins (cookies)
\nL\u2019INSTITUT emploie la technologie des t\u00e9moins (cookie) uniquement pour l\u2019identification et la gestion rapide de votre code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site web comme UTILISATEUR.
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D- Stockage et s\u00e9curit\u00e9
\nL\u2019INSTITUT prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement s\u00e9curitaire et prot\u00e9ger les renseignements personnels de ses UTILISATEURS.
\ncependant, \u00e9tant donn\u00e9 la nature m\u00eame du r\u00e9seau public qu\u2019est l\u2019internet, l\u2019utilisateur reconnait et accepte que la s\u00e9curit\u00e9 des transmissions via internet ne puisse \u00eatre garantie. en cons\u00e9quence, L\u2019INSTITUT ne peut garantir ni n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour toute violation de confidentialit\u00e9, piratage, virus, perte ou alt\u00e9ration des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur transmises par internet.<\/p>\n
E- Conservation
\nL\u2019INSTITUT utilise vos renseignements personnels seulement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire ou utile r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une formation professionnelle et \u00e0 son administration.<\/p>\n
A \u00e9ch\u00e9ance, nous fermerons votre compte. Malgr\u00e9 la fermeture de votre compte, nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9tenir, pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de cinq (5) ans prescrites par les Ordres Professionnels, certains renseignements personnels permettant de produire au besoin, une attestation de formation professionnelle ou pour \u00eatre en r\u00e8gle avec la Loi, pr\u00e9venir la fraude, collecter des frais dus, r\u00e9soudre une r\u00e9clamation ou coop\u00e9rer \u00e0 une enqu\u00eate et pour tout autre acte permis par la loi.
\n\u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es des dossiers seront d\u00e9truites ou d\u00e9lest\u00e9es du syst\u00e8me utilis\u00e9 par L\u2019INSTITUT.<\/p>\n
F- Informations additionnelles
\nPour toute question, plainte ou mise \u00e0 jour concernant vos renseignements personnels ou sur la politique de L\u2019INSTITUT en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nous au 450-695-3111 ou par courriel \u00e0 l’adresse \u00ab contact@formations-vendee.com\u201d.<\/p>\n
G. Liens externes
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H. Modification
\nL\u2019INSTITUT se r\u00e9serve le droit de modifier cette Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels \u00e0 sa discr\u00e9tion. Cependant, tout changement \u00e0 cet \u00e9nonc\u00e9 sera fait en conformit\u00e9 avec les lois fran\u00e7aises applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels et sera affich\u00e9 sur notre site Web.<\/p>\n
I. Lois applicables et juridiction
\nLa pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels est r\u00e9gie par les lois de la r\u00e9publique Fran\u00e7aise et doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 ces lois. Vous consentez irr\u00e9vocablement, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre cour ou juridiction potentielle, \u00e0 ce que tout litige en relation avec la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels soit soumis au tribunal de La Roche Sur Yon
\nLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est assujettie \u00e0 l\u2018ensemble des termes et conditions pour l\u2018utilisation du site web de L\u2019INSTITUT pr\u00e9vu au document en ligne intitul\u00e9 : CONVENTION D\u2019UTILISATION DU SITE www.formations-vendee.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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